Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées sur le site valdilicci.fr pour la location de l’Appartement Valdilicci à Porto Vecchio, Corse. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGV et du règlement intérieur.

2. Capacité et réservation

• L’appartement est prévu pour 4 personnes maximum.
• Les réservations se font exclusivement via le formulaire de réservation en ligne.
• La réservation est considérée comme confirmée après paiement intégral ou versement de l’acompte selon les options proposées.

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
• Le paiement peut se faire en ligne via Stripe.
• Un paiement total ou acompte peut être demandé lors de la réservation.
• Taxe de séjour : elle est collectée dès la réservation et sera reversée à la municipalité conformément à la réglementation locale.

4. Annulation et remboursement

• Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
• Annulation à moins de 60 jours : remboursement à hauteur de 50%.
• Toute demande d’annulation doit être envoyée par email à porto.vecchio.loc@gmail.com .

5. Dépôt de garantie / caution

• Un dépôt de garantie pourra être demandé à l’arrivée.
• Celui-ci sera restitué après inspection de l’appartement, déduction faite des éventuels dommages.
• Perte de clés : en cas de perte des clés de l’appartement, le locataire sera facturé 100 € pour le remplacement et la sécurité.
• Dégradations : si le locataire constate une dégradation dans l’appartement, il doit nous en informer immédiatement par email afin de permettre une intervention rapide et éviter toute aggravation.

6. Règlement intérieur

Les locataires s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’appartement :

• Résidence familiale : respect du calme et de la tranquillité. Il est interdit de faire du bruit après 22h.
• Fêtes et soirées interdites.
• Check-in : à partir de 16h. Check-out : 9h.
  • Arrivée après 23h : supplément de 80 €.
• Non-fumeur à l’intérieur de l’appartement.
• Animaux interdits.
• Poubelles : doivent être sorties avant le check-out. Le local se situe à l’extérieur, à côté du portail.
• Parking : emplacement n°42 dans la montée, juste après le premier arbre.
• TV connectée : il est strictement interdit d’acheter des services ou contenus payants via la télévision.
• Tout manquement aux CGV ou au règlement intérieur peut entraîner l’exclusion immédiate des locataires de l’appartement, sans remboursement.
• Recharge voiture électrique : il est strictement interdit de brancher une voiture électrique sur le réseau électrique de l’appartement.
• L’appartement doit être rendu dans un état de propreté correct à la fin du séjour.
  • Si l’appartement n’est pas rendu propre, une prestation de ménage de 250 € sera facturée au locataire.
• Les locataires doivent autoriser l’accès à l’appartement au concierge ou aux prestataires pour effectuer des réparations ou interventions nécessaires durant leur séjour.
• Les locataires doivent posséder une assurance villégiature couvrant les dommages matériels et corporels éventuels.
• Équipements et sécurité : les locataires doivent utiliser les équipements (électroménager, gaz, électricité) conformément aux instructions. Il est interdit d’installer des appareils électriques supplémentaires ou de modifier l’installation.

7. Responsabilité

• Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux biens personnels des locataires.
• Le propriétaire décline également toute responsabilité concernant le parking, y compris tout dommage ou vol sur le véhicule stationné.
• Les locataires doivent respecter le voisinage et ne pas troubler la tranquillité des lieux.
• Photos et vidéos : le propriétaire pourra effectuer des prises de vues de l’appartement avant et après le séjour à titre de preuve, sans porter atteinte à la vie privée des locataires.

8. Procédure en cas de litige

• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

9. Données personnelles

• Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la location et la facturation.
• Conformément au RGPD, les locataires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

10. Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Porto Vecchio.